Le divorce est une épreuve personnelle et émotionnelle, mais c’est aussi un processus administratif souvent complexe. Entre les démarches juridiques, le partage des biens et les répercussions sur la vie quotidienne, il est facile de se sentir submergé. Chez Relieve, nous accompagnons ceux qui traversent cette transition afin qu’ils puissent se concentrer sur l’essentiel : se reconstruire sereinement.
Voici les principales étapes administratives à connaître pour bien gérer un divorce.
Choisir le type de divorce
Il existe plusieurs formes de divorce en France, chacune impliquant un parcours administratif différent :
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- Divorce par consentement mutuel(le plus simple) : sans juge, par acte d’avocat déposé chez le notaire.
- Divorce accepté: les deux parties sont d’accord pour divorcer mais pas sur les modalités.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal: séparation depuis au moins 1 an.
- Divorce pour faute: en cas de manquement grave aux devoirs du mariage.
Ce choix conditionne la suite des démarches.
Engager un avocat
Chaque époux doit être représenté par son propre avocat (sauf en cas de consentement mutuel où chacun peut avoir le sien, sans passage au tribunal).
- L’avocat rédige la convention de divorceou introduit une demande en justice.
- Il conseille sur les droits, les obligations, la garde des enfants, etc.
Préparer les documents nécessaires
Un divorce entraîne une réorganisation de la vie personnelle et patrimoniale. Il faudra fournir :
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- Livret de famille
- Actes de naissance et de mariage
- Contrat de mariage (le cas échéant)
- Titres de propriété, justificatifs de revenus, dettes, etc.
- Éventuellement : attestations de témoins, documents médicaux (dans un divorce pour faute)
Organiser les modalités de séparation
Il s’agit de fixer, selon le cas :
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- La résidence des enfantset le droit de visite
- La pension alimentaire
- Le partage des biens communs
- L’usage du nom de famille
- Le sort du logement familial
Une fois validées, ces décisions seront soit homologuées par le juge, soit enregistrées par notaire.
Finaliser et enregistrer le divorce
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- En consentement mutuel, la convention signée est enregistrée chez un notaire.
- Dans les autres cas, une audience est fixée devant le juge aux affaires familiales.
- Le jugement ou l’acte notarié sera transcrit en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance.
Informer les organismes et actualiser sa situation
Une fois le divorce prononcé, il faut :
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- Mettre à jour la CAF, l’assurance maladie, la mutuelle
- Modifier les comptes bancaires, contrats d’assurance, impôts
- Revoir le testamentou les clauses bénéficiaires d’assurance vie
- Adapter les abonnementset domiciliations administratives
Et après ? Mieux vaut ne pas tout faire seul
Le divorce n’est pas qu’un dossier à traiter : c’est un bouleversement de vie. Chez Relieve, nous aidons les particuliers et les entreprises à fluidifier et soulager toutes les démarches liées à cette transition.
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Relieve est là pour prendre le relais, en toute confidentialité.