Politique de confidentialité
Version 2026-09 (septembre 2026)
Vos données, entre de bonnes mains.
Relieve traite vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Cette page décrit ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Relieve. Pour toute question relative à vos données : rgpd@relieve-france.com.
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Dans le cadre de son activité d'accompagnement administratif, Relieve ne collecte que les données nécessaires à l'exécution des démarches qui lui sont confiées.
| Catégorie de données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Vous identifier, vous contacter, vous représenter auprès des organismes | Exécution du contrat |
| Données du dossier situation familiale, dates clés, organismes |
Accomplir les démarches confiées | Exécution du contrat |
| Pièces justificatives actes, attestations, jugements, RIB |
Constituer les dossiers exigés par les organismes | Exécution du contrat |
| Facturation et pièces comptables | Établir et conserver la comptabilité | Obligation légale |
| Situation financière pour une recherche d'établissement revenus, charges, biens, crédits, aides perçues |
Estimer votre budget mensuel et les aides possibles (APA, APL, ASH, réduction d'impôt) | Exécution du contrat |
| Niveau de dépendance (GIR) donnée de santé — jamais enregistrée chez nous |
Estimer l'APA. Conservée sur votre seul appareil, transmise le temps du calcul, jamais stockée | Consentement (art. 9.2.a) |
Données concernant vos proches. Pour accomplir vos démarches, nous traitons aussi des informations sur d'autres personnes : la personne décédée, vos proches, vos héritiers, votre foyer. Elles nous viennent de vous, et non d'elles. Ces personnes ont exactement les mêmes droits que vous — accès, rectification, effacement, opposition — à la même adresse. Nous n'utilisons ces informations que pour la démarche qui les rend nécessaires, jamais pour les contacter à d'autres fins, et elles suivent les durées de conservation du dossier.
Ce qui ne quitte pas votre appareil. Trois choses restent dans le stockage protégé de votre téléphone ou de votre navigateur, sans jamais être enregistrées chez nous : le niveau de dépendance, qui ne nous parvient que le temps d'un calcul ; l'identité des personnes que vous décrivez (proche concerné, personne décédée) tant que le questionnaire n'est pas validé ; et, sans compte, vos réponses à la simulation. Elles s'effacent à la suppression de votre compte, et d'elles-mêmes après 45 jours sans activité.
Un questionnaire commencé avec votre compte est, lui, enregistré chez nous au fil de vos réponses — c'est ce qui vous permet de le reprendre depuis n'importe quel appareil. Visible de vous seul, il est supprimé au bout de 45 jours s'il n'est pas validé.
3. Où sont vos données, et qui y accède ?
Vos données sont hébergées sur un serveur dédié en Allemagne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Certains prestataires techniques interviennent pour notre compte, chacun limité à sa mission et engagé par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Les établissements d'accueil ne sont pas des prestataires techniques : ils reçoivent votre demande parce que vous l'envoyez, établissement par établissement. Rien ne part sans ce geste, et vous pouvez retirer toute demande restée sans réponse. Chacun est lié par un accord de protection des données signé.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS | Hébergement du serveur | Allemagne |
| Acronis | Sauvegarde chiffrée | Union européenne |
| MySendingBox | Envoi des courriers postaux | France |
| Stripe | Paiement en ligne | Union européenne |
| Emails et prise de rendez-vous | UE — transferts encadrés par clauses types | |
| Supabase | Connexion à l'application | Union européenne |
| Établissements d'accueil ceux que vous choisissez, un par un |
Étudier la demande d'accueil que vous leur adressez | France |
Chez nous, tout le monde ne voit pas tout. Chaque intervenant n'accède qu'à ce que sa mission exige. Votre dossier — et tout ce qui s'y rattache, y compris les biens immobiliers que vous nous décrivez — n'est accessible qu'à notre équipe d'accompagnement et à son encadrement, chacun dans le périmètre qui lui est attribué. Le suivi commercial des ventes immobilières, lui, est réservé à nos agents immobiliers. Et vos données ne sont jamais partagées avec un autre client : si un autre membre de votre famille nous confie un dossier concernant la même personne, aucun de vous ne voit ce que l'autre a saisi.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chaque donnée a une durée propre : le temps de la démarche pour les unes, une durée fixée par la loi pour les autres.
| Donnée | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Votre dossier | ||
| Pièces justificatives que vous nous confiez actes, pièce d'identité, livret de famille, RIB, relevés… |
Effacées dès la fin des démarches | Vos documents les plus sensibles : effacés dès la fin des démarches, sans attendre la clôture. Seuls restent ceux que vous avez signés. |
| Dossier laissé sans suite sans mandat, sans paiement en attente |
6 mois sans activité | Plus de démarche à mener, donc plus de raison de conserver |
| Dossier et correspondances courriers envoyés en votre nom, suivi des démarches |
6 mois après la clôture | Délai de réclamation après une démarche |
| Patrimoine et entourage comptes, crédits, assurances, contrats, véhicules |
Avec le dernier dossier de la personne concernée | Elles décrivent une personne, pas un dossier : un second dossier pour le même proche les retrouve sans tout ressaisir. Elles disparaissent avec votre dernier dossier sur cette personne. |
| Biens immobiliers type, adresse, prix, dates |
Sans limite une fois rendus anonymes | Détaché de vous : ni nom, ni coordonnées, ni lien au dossier. Restent ses caractéristiques et son prix, que l'État publie déjà. |
| Votre compte et votre appareil | ||
| Ce qui reste sur votre appareil dépendance, identités avant validation, simulation sans compte |
45 jours sans activité | Ces données ne sont pas chez nous : elles s'effacent sur l'appareil, et à la suppression de votre compte |
| Questionnaire non validé commencé avec votre compte |
45 jours sans modification | Repris depuis n'importe quel appareil, visible de vous seul |
| Compte sans dossier rattaché | 6 mois sans connexion | Supprimé après un préavis d'un mois ; une connexion l'annule |
| Ce que la loi nous impose de garder | ||
| Mandat signé | 5 ans | Prescription contractuelle (art. L110-4 C. com.) |
| Récapitulatif du travail accompli | 5 ans hors ligne | Preuve des démarches réalisées pour vous |
| Emails échangés pour votre dossier | 5 ans | Preuve des démarches réalisées pour vous |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Obligation comptable (art. L123-22 C. com.) |
| Nos systèmes | ||
| Trace d'un compte supprimé identifiant technique seul, sans nom ni email |
7 jours | Empêcher qu'un compte supprimé se recrée |
| Sauvegardes chiffrées hors ligne, hors du serveur principal |
1 mois au maximum | Sécurité et continuité du service |
Les durées ci-dessus sont celles de nos serveurs. Une copie chiffrée subsiste ensuite un mois au maximum dans nos sauvegardes, qui sont hors ligne : au-delà, il ne reste rien nulle part. Une suppression que vous demandez prend effet immédiatement sur nos serveurs. Elle met jusqu'à un mois à disparaître des sauvegardes chiffrées : celles-ci ne peuvent pas être modifiées sans perdre leur capacité à protéger l'ensemble des données. Passé ce délai, plus aucune copie ne subsiste.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les documents que la loi nous impose de garder sont conservés hors ligne, sans accès depuis nos outils courants.
5. Sécurité
Les données sont chiffrées au repos comme en transit. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier, et chaque consultation est journalisée. Nos sauvegardes sont chiffrées et conservées hors du serveur principal.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à rgpd@relieve-france.com.
Si vous utilisez l'application Relieve, vous pouvez également supprimer votre compte vous-même, sans nous écrire, depuis vos paramètres.
Ce qu'un effacement emporte. Tous vos dossiers, et tout ce qui s'y rattache. Ne subsiste que ce que la loi impose — factures, mandats signés, comptabilité — et le récapitulatif du travail accompli, gardé hors ligne. Seul un mandat encore en vigueur retarde l'opération : nous vous relançons sous quinze jours, puis révoquons et supprimons au trentième.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.