Après un décès, une famille a en moyenne plusieurs dizaines de démarches à faire : prévenir des organismes, résilier des contrats, réclamer des droits, préparer la succession. Chacune a ses délais, ses pièces, ses interlocuteurs. Cette page les présente dans l’ordre, explique ce qui presse et ce qui peut attendre, et dit ce que Relieve prend en charge à votre place.
Les premiers jours : ce qui ne peut pas attendre
Trois choses seulement doivent être faites dans les premières 48 heures :
- Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès (à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement s’en charge).
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures ouvrées. C’est cette déclaration qui produit l’acte de décès, la pièce que tous les organismes vous demanderont. Demandez d’emblée plusieurs copies : elles sont gratuites.
- Choisir les pompes funèbres et organiser les obsèques, qui ont lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès.
Nous détaillons ces premières heures dans Que faire dans les premières 48 heures après un décès. Tout le reste, c’est-à-dire l’essentiel de ce qui suit, se fait dans les semaines qui suivent, sans urgence absolue, mais sans l’oublier non plus.
Les démarches, famille par famille
L’employeur ou les caisses de retraite
- Si le défunt travaillait : prévenir l’employeur, qui verse le solde de tout compte (salaire, congés, éventuelle prime) et transmet le dossier à l’organisme de prévoyance de l’entreprise. Un capital décès peut être dû par la Sécurité sociale, sous conditions, et un autre par la prévoyance.
- Si le défunt était retraité : prévenir chaque caisse de retraite, de base et complémentaire. Les pensions s’arrêtent au décès ; les sommes versées pour les mois suivants devront être rendues. Le conjoint survivant peut demander une pension de réversion à chacune de ces caisses, sous ses propres conditions d’âge et de ressources. Lire : Pension de réversion : conditions et démarches.
- S’il était demandeur d’emploi, France Travail doit être informé.
Les organismes sociaux
- La CPAM (assurance maladie) : elle clôt les droits du défunt et étudie le capital décès. Si le conjoint ou les enfants étaient ses ayants droit, leurs droits propres sont à vérifier.
- La CAF ou la MSA : les prestations du foyer sont recalculées (allocation de soutien familial pour un parent isolé, aides au logement, RSA…).
- La complémentaire santé : résiliation du contrat du défunt, et maintien ou non de la couverture des autres membres de la famille.
Les banques et les assurances
- Les comptes bancaires : la banque bloque les comptes individuels dès qu’elle est prévenue ; le compte joint continue de fonctionner pour le co-titulaire. Les procurations et les cartes du défunt cessent au décès. La banque peut débloquer, sur facture, de quoi régler les obsèques.
- Les crédits en cours : vérifier l’assurance emprunteur, qui peut rembourser tout ou partie du capital restant dû.
- Les assurances vie : chaque contrat doit être réclamé par ses bénéficiaires auprès de l’assureur, qui a l’obligation de rechercher les contrats du défunt si on le lui demande (fichier AGIRA).
- Les assurances auto, habitation, prévoyance : à résilier ou à transférer.
Les contrats et abonnements
Énergie, eau, téléphone, internet, presse, salle de sport, dons réguliers… chaque contrat se résilie ou se transfère sur présentation de l’acte de décès. C’est la famille de démarches la plus longue, et celle où l’on oublie le plus souvent un prélèvement qui continue de courir.
Le logement
- Locataire : le bail prend fin au décès, sauf transfert au conjoint ou à un proche qui vivait dans le logement depuis au moins un an. Le dépôt de garantie, l’état des lieux et la restitution des clés se règlent avec le propriétaire.
- Propriétaire : le bien entre dans la succession. Le syndic de copropriété, l’assurance habitation et les impôts locaux sont à prévenir.
- Le véhicule : la carte grise doit être mise au nom de l’héritier ou le véhicule vendu ; l’assurance est à prévenir.
Les administrations
- Les impôts : une déclaration de revenus du défunt est à déposer l’année suivante pour la période allant du 1er janvier au décès ; le foyer fiscal du conjoint change.
- La poste : réexpédition ou arrêt du courrier.
- Le service des cartes grises, le passeport, la carte d’identité : rien n’est à renvoyer, mais les titres ne doivent plus servir.
La succession
Un notaire est obligatoire s’il existe un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou si l’actif dépasse un certain seuil. La déclaration de succession est à déposer aux impôts dans les six mois du décès lorsqu’elle est due, avec le paiement des droits. Nous expliquons quand on peut s’en passer dans Faut-il un notaire pour une succession ? et Déclaration de succession : délai, dispense, qui la dépose.
Un calendrier pour s’y retrouver
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Jour 1 à 2 | Certificat et déclaration de décès, pompes funèbres, copies de l’acte de décès |
| Première semaine | Obsèques ; employeur ou caisses de retraite ; banque ; recherche d’un contrat obsèques et des assurances vie |
| Premier mois | CPAM, CAF, complémentaire santé ; assurances ; contrats et abonnements ; logement et véhicule ; demande de pension de réversion ; rendez-vous chez le notaire |
| Dans les six mois | Déclaration de succession et droits ; partage ou vente des biens |
| L’année suivante | Déclaration de revenus du défunt |
Questions fréquentes
Combien de temps durent les démarches après un décès ?
Les premières semaines concentrent l’essentiel des courriers ; les réponses des organismes s’étalent ensuite sur deux à quatre mois. La succession, elle, prend souvent six mois à un an.
Faut-il un notaire ?
Oui dès qu’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Pour une succession simple et modeste, on peut s’en passer : les héritiers établissent alors eux-mêmes les attestations nécessaires.
Qui paie les dettes du défunt ?
La succession, dans la limite de ce qu’elle contient si les héritiers l’acceptent « à concurrence de l’actif net ». Un héritier peut aussi renoncer. Ne videz pas le logement et ne disposez d’aucun bien avant d’avoir choisi : cela vaudrait acceptation pure et simple.
Les pensions versées après le décès doivent-elles être rendues ?
Oui. Les caisses de retraite réclament les mensualités versées pour les mois qui suivent le décès. Prévenez-les vite pour éviter un trop-perçu important.
Que fait Relieve si un organisme ne répond pas ?
En Délégation, nous relançons, par courrier ou par téléphone, jusqu’à obtenir la réponse, et vous voyez chaque relance dans votre dossier.
Puis-je confier seulement une partie des démarches ?
Oui : l’analyse de votre situation en début de dossier liste les démarches, et vous décidez de celles que vous gardez.
Pour aller plus loin
- Que faire dans les premières 48 heures après un décès
- Guide complet sur les formalités administratives après un décès
Relieve s’en charge pour vous
Ces démarches, Relieve les prend en charge, toutes ou en partie : les courriers préparés dans l’ordre, envoyés et relancés, et chaque réponse suivie dans l’application, avec un référent dédié. Ce que comprend l’accompagnement, ses formules et son prix : nos services aux particuliers. Pour commencer, ouvrez votre dossier dans l’application Relieve : le prix est affiché avant toute saisie, et votre référent vous appelle ensuite.
Sources : service-public.fr, « Décès d’un proche : les démarches » ; Code civil (succession) ; Code général des impôts (déclaration de succession). Page à jour au 03/11/2026.